Activité de la société coopérative Elycoop (SCOP SARL à capital variable)

SIREN 429 851 637 - NAF 7022Z - 429 851 637 RCS Lyon

LE TEMPS PARTAGE

La juste compétence, au juste temps et au juste coût

Certaines entreprises, plus particulièrement les TPE et les PME (mais aussi les associations), ont besoin de certaines compétences mais leur dimensionnement ne nécessite pas un temps plein ou un engagement sur la durée (le besoin peut être sur du moyen terme).

 

Les différentes formes de Travail à Temps Partagé (TTP)


L'emploi à temps partagé consiste, pour une entreprise, soit :

  • à embaucher un salarié à temps partiel mis à disposition par des groupements d'employeurs ou des entreprises de travail à temps partagé,

  • à embaucher un salarié à temps partiel qui gère directement ses contrats de travail avec plusieurs employeurs différents on parle alors de Compétences en Temps Partagé,

  • à faire appel à un indépendant sur les compétences spécifiques dont il a besoin (c'est un contrat commercial et non un contrat de travail).

L'intérêt du Temps Partagé pour l'entreprise


Les intérêts pour l'entreprise sont multiples :

  • externalisation du risque employeur,

  • "recrutement" simplifié et adapté aux besoins de l'activité,

  • apport de compétences de haut niveau,

  • grande flexibilité et adaptabilité,

  • des collaborateurs motivés,

  • un coût adapté et maîtrisé.

La réglementation du Temps Partagé


La Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 crée la possibilité, pour plusieurs employeurs entrant dans ou adoptant le même champ d’application d’une convention collective, de se regrouper soit dans le cadre d'une association loi 1901, soit sous forme de sociétés coopératives au sens de la Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et de la Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d’économie sociale.


L'Article 22 de la Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises encadre les modalités de recours au Temps Partagé.


Le salariat en Temps Partagé est régit par l'Article L1252-1 du Code du Travail.


Exemples d'intervention d'un DRH en Temps Partagé

 

  • Une structure passe le seuil des 11 salariés. Elle doit organiser les élections du personnel mais elle souhaite également mettre en oeuvre le dialogue social de façon à ce que celui-ci soit constructif. Il y a "quelques" règles à respecter et un peu d'expérience aide à passer le cap.

  • Une entreprise intervient sur un champ d'activité qui nécessite des compétences pointues. Elle peine à recruter les profils adéquats et, en plus, souffre d'un fort turn over. Ses recrutements lui coûtent cher et les mouvements de personnel perturbent son organisation ! Elle doit anticiper sur les compétences vitales dont elle a besoin, optimiser ses méthodes de recrutement et élaborer une politique d'intégration. Dur de faire tout ça pour un dirigeant qui n'est pas expert en la matière ...

  • Une association qui, lors de sa création avait un seul salarié plutôt généraliste ou spécialiste d'une thématique (développement local, environnement, ...), a vu son activité croître au fil des années. L'équipe s'est étoffée jusqu'à atteindre une quinzaine de salariés ou plus. Tout est géré "au fil de l'eau" parce qu'on est dans le secteur associatif et qu'on se fait confiance. Un conflit survient avec un salarié qui estime que le droit du travail n'a pas été correctement appliqué et qu'il a subi un préjudice. Le président de l'association ou son représentant se retrouvent aux Prud'hommes et la structure "risque gros". Un état des lieux des risques en matière de ressources humaines serait une aide précieuse et permettrait de construire un plan d'action pour se "mettre dans les clous". Encore faut-il maîtriser a minima (voire davantage) le Code du Travail et accompagner les salariés d'une structure à prendre en compte cet élément dans leurs pratiques.

  • Un dirigeant avec un projet de développement ambitieux pressent qu'il peut être utile de structurer une politique Ressources Humaines au plus tôt quitte à internaliser ensuite la fonction quand son dimensionnement le nécessitera.

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Les cas de recours à un DRH en Temps Partagé sont multiples, chaque situation est différentes et chaque mission doit être construite sur mesure, avec une personne qui comprend l'environnement de l'entité et qui dispose d'une palette d'outils, et surtout d'expériences, à mobiliser pour répondre aux problématiques.