Activité de la société coopérative Elycoop (SCOP SARL à capital variable)

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DISPOSITIFS FINANCIERS

Parce qu'il est souvent difficile pour une association, une TPE ou une PME de consacrer des ressources financière à un accompagnement, j'ai repéré pour vous les dispositifs ci-dessous.

A votre disposition pour échanger sur vos besoins !

Aides Financières Simplifiées (AFS) - CARSAT

Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés dans la région Rhône-Alpes et vous avez un projet d'investissement en santé et sécurité au travail ? La Carsat Rhône-Alpes peut vous apporter un soutien financier.

L'Aide Financière Simplifiée (AFS) est un dispositif d'aide au développement de la prévention des risques professionnels dans les petites et moyennes entreprises. L'AFS est octroyée dans le cadre de programmes de prévention nationaux et régionaux définis par l'Assurance Maladie - Risques professionnels et approuvés par les partenaires sociaux. Elle vise certaines mesures de prévention sélectionnées, particulièrement importantes pour la maîtrise de risques spécifiques.

L'AFS est une subvention dans le cadre de l'article L. 422-5 du code de la Sécurité sociale.

Cette aide est plafonnée à 25 000 € et est accordée sous certaines conditions. Elle ne peut être attribuée que dans la limite des crédits disponibles et de la durée de validité du programme de prévention.

A noter que ce dispositif ne se substitue pas aux contrats de prévention, qui demeurent un outil privilégié pour développer la prévention des risques professionnels dans le cadre des Conventions Nationales d'Objectifs (CNO).

Ambition PME Expertise RH - REGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES

Améliorer votre gestion des ressources humaines

 

Le programme Expertise RH, vous permet de traiter les questions techniques et organisationnelles de votre entreprise dans leur dimension RH.

 Quelques exemples de thèmes RH concrets que ce dispositif vous permettra d’aborder :

  • Elaboration d’une stratégie RH

  • Recrutement, intégration, fidélisation, reconnaissance des salariés

  • Organisation du travail

  • Management, entretiens professionnels et autres leviers juridiques des RH (législation), compréhension
    des coûts liés aux perturbations et régulations RH non maîtrisées (absentéisme, …)

  • GPEC, développement des compétences, évolution professionnelle, gestion des âges et transmissions
    des compétences

  • Condition de travail, pénibilité, sécurité, santé

Ce dispositif se base sur une pédagogie qui favorise l’échange de pratiques entre dirigeants dans un cadre collectif sécurisé, avec des apports méthodologiques de l’animateur, et la résolution de problèmes concrets, grâce à un accompagnement sur le terrain, dans votre entreprise.

 Cette professionnalisation RH s’effectue dans le cadre de séminaires collectifs de chefs d’entreprises ainsi que par un accompagnement individuel dans l’entreprise sur un thème RH choisi par le dirigeant.

Appui Conseil RH - AFDAS

Vous dirigez une TPE/PME, votre temps est précieux et consacré, essentiellement, à développer l’activité de votre entreprise.

En parallèle vous devez piloter votre équipe, recruter, anticiper les risques de ruptures et maintenir vos collaborateurs au niveau de compétences exigé par votre environnement professionnel. Et le temps vous manque.

Pour maintenir et développer la performance de votre entreprise :

  • améliorez vos pratiques RH,  

  • adaptez vos ressources à vos besoins,

  • développez les compétences des collaborateurs.

Contrats de prévention - CARSAT

Vous dirigez une entreprise de moins de 200 salariés, la Carsat Rhône-Alpes peut vous apporter un soutien financier et technique, sous certaines conditions, pour vos investissements en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le contrat de prévention définit d'une part, les mesures de prévention sur lesquelles vous vous engagez et, d'autre part l'aide financière que la Carsat Rhône-Alpes vous apporte.

Les projets pouvant faire l'objet d'un contrat de prévention

Le contrat de prévention accompagne un projet global de prévention, portant sur l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Il aide à financer des installations et des dispositifs innovants (matériels, formations, conseil en organisation).

Au moins l'une des mesures financées doit pouvoir faire référence dans votre secteur d'activité : les actions réalisées devront pouvoir être utilisées par la Carsat comme exemples auprès d'autres entreprises.

Ce projet doit par ailleurs s'appuyer sur les pratiques promues par la Carsat Rhône-Alpes, notamment : intégration de la prévention dès la conception, prévention de la désinsertion professionnelle, implication du personnel.

Conseil RH TPE PME - DIRECCTE

Un accompagnement personnalisé

Souvent considérée comme une contrainte par les entreprises, la gestion des ressources humaines constitue un levier de développement économique. La prestation Conseil RH pour les TPE-PME est assurée par des prestataires externes référencés par la DIRECCTE. 
Elle comporte deux niveaux de prestations : un accompagnement court (1 à 10 jours), et un accompagnement approfondi (jusqu’à 20 jours), les deux pouvant être cumulables, soit un total de 30 jours conseil maximum.

 

La prestation de conseil doit permettre :

  • d’aider l’entreprise à repérer les axes d’amélioration de sa gestion des ressources humaines en lien avec sa stratégie et son développement économique,

  • de construire des outils et un plan d’actions partagé par les acteurs de l’entreprise (direction-salariés-représentants des salariés),

  • d’accompagner la mise en oeuvre des actions en rendant l’entreprise autonome et en lui permettant l’appropriation des outils mis à sa disposition.

 

La démarche peut être collective ou individuelle.

Diagnostic et accompagnement RH - UNIFORMATION

Financé à 100% par Uniformation, ce service, baptisé Zoom RH, est destiné à accompagner la stratégie des structures adhérentes (associations, entreprises…) de moins de 250 salariés, en relation avec l’évolution des métiers et des compétences des salariés. C’est à des cabinets de conseil spécialisés qu’a été confiée la mise en œuvre de prestations de diagnostic et d’accompagnement approfondies pour mobiliser au mieux les ressources humaines.

Démarche Compétences - CONSTRUCTYS

Constructys propose un dispositif d’appui à la gestion des compétences pour les entreprises de moins de 300 salariés. Ce dispositif « Démarche Compétences » vous permet de déterminer les évolutions RH (formation, recrutement, organisation…) adaptées à votre stratégie et gestion d’entreprise en considérant les enjeux, actualités et l’avenir du secteur de votre activité.

La Démarche Compétences est construite à partir d'une expertise personnalisée en 2 phases :

  • Un diagnostic RH

  • Un plan d’actions RH, réalisé par des consultants référencés par Constructys

Dispositif Local d'Accompagnement (DLA)

Le DLA est un dispositif public qui permet aux associations employeuses, structures d’insertion par l’activité économique et autres entreprises d’utilité sociale de bénéficier d’accompagnements sur mesure afin de développer leurs activités, de les aider à se consolider et à créer ou pérenniser des emplois.

Les cibles prioritaires du DLA sont les associations employeuses de petite et moyenne taille, les structures d’insertion par l’activité économique et les coopératives à finalité sociale créatrices d’emplois.

Il s’agit plus particulièrement de structures qui :

  • ont la volonté de consolider leur activité, de pérenniser leurs emplois

  • ont identifié des difficultés qui nécessitent un appui professionnel

  • s'interrogent sur leur stratégie de consolidation et de développement

Fonds d'Amélioration des Conditions de Travail (FACT) - ANACT

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) promeut et soutien des projets d'expérimentation sur le champ de l'amélioration des conditions de travail.

Qui peut bénéficier d’une subvention du Fact ?

  • les entreprises ou associations dont l’effectif est inférieur à 300 salariés ;

  • les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale.

Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif.

Quelles modalités d’action ?

Les projets éligibles s’inscrivent dans une démarche d’action, soit :

  • individuelle d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ;

  • collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle (s) ;

  • collective(s)  sectorielle(s) territoriale(s) ou nationales(s) ;

 

Les projets s'inscrivent dans une démarche participative. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fera l'objet d'une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre.

Ristournes taux de cotisation AT/MP - CARSAT

La Carsat Rhône-Alpes peut accorder des ristournes aux entreprises qui ont accompli un effort très significatif de prévention de leurs risques professionnels (de travail ou de trajet), après étude du dossier par le service Prévention et avis favorable de l'instance paritaire compétente.

 

La ristourne travail

La ristourne travail concerne les entreprises soumises à une tarification collective ou mixte de leur taux de cotisation AT/MP. C'est une réduction de la part du taux collectif dans le calcul du taux net.

Elle peut être accordée si l'entreprise :

  • compte moins de 150 salariés

  • a pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des sinistres et a accompli un effort soutenu de prévention

  • a très peu d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Cette aide est attribuée pour un an et porte au maximum sur 25 % :

  • du taux de cotisation pour les établissements soumis à la tarification collective (effectif global compris entre 1 et 19 salariés)

  • de la fraction du taux collectif pour les établissements soumis à la tarification mixte (effectif global compris entre 20 et 149 salariés).

 

La ristourne trajet

La ristourne trajet est accordée sous la forme d'une réduction du taux net de la cotisation et varie entre 25 % et 87,7 % de la majoration forfaitaire "accident du trajet".

Pour obtenir cette ristourne, l’entreprise doit avoir accompli un effort soutenu de prévention et pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des sinistres, en particulier sur le risque trajet et afficher une très faible sinistralité.

Cette aide est attribuée au maximum pour un an et son montant varie en fonction des efforts de prévention déployés sur le risque trajet.

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